Conditions générales de vente

Naturacoach.com est édité par la société Naturacoach Conseil, SARL au capital de 1000 euros inscrite au RCS de Paris sous le n°527 534 697. Le directeur de la publication est Benjamin Dariouch. Toutes les commandes et réservations effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente Préambule Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société Naturacoach Conseil représentée par le site Naturacoach.com, et les clients désirant utiliser les informations et services proposés par Naturacoach. Les clients et Naturacoach y adhèrent sans réserve et le fait d’effectuer une réservation par email, téléphone ou directement sur le site vaudra pour le client manifestation de cette adhésion. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Naturacoach.

Article 1 : Programmes en ligne

    • Avertissement : L’abonnement aux programmes et leur utilisation sont exclusivement réservés aux personnes majeures.

    • Description du programme : Naturacoach fournit aux clients ayant payé un abonnement les services suivants : l’accès à toutes les vidéos du programme et la réception des guides et supports de cours chaque semaine, pendant une durée de 8 mois ainsi qu'un accès pendant les 5 années suivantes. Cette description des services proposés n’est ni exhaustive ni définitive. Naturacoach se réserve la possibilité de modifier à tout moment les modalités de mise en oeuvre du Programme, de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles fonctionnalités, dans le but d’améliorer la qualité du Programme. En acceptant les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs acceptent de recevoir leurs séances de coaching par messages électroniques envoyés à l’adresse électronique mentionnée par l’Utilisateur à l’occasion de la création de son compte Utilisateur.

    • Souscription au programme : La souscription d’un abonnement est effectuée directement sur le site Naturacook.com. Après avoir saisi ses informations personnelles et ses choix, l’utilisateur est transféré sur la plateforme de paiement afin de régler le montant de l’abonnement. Le règlement de la commande qui ne peut intervenir sans avoir préalablement accepté les présentes Conditions Générales, et confirmé le choix d’abonnement par l’Utilisateur, quel que soit le mode de paiement, implique l’acceptation des prix et du contenu de la commande et vaut validation définitive. Afin d’accéder au Programme, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes disposant d’un accès à du contenu diffusé sur Interne, et d’une adresse électronique valide. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. De plus, il appartient à l’Utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion.

    • Remboursement : l’Utilisateur peut faire une demande de remboursement sous 14 jours à compter de la date d’inscription, correspondant au délai légal de rétractation. Le remboursement se fera par le même mode que le paiement initial (carte de crédit ou chèque). La demande doit être faite par téléphone ou par email. Toute demande de remboursement acceptée verra son auteur crédité du montant versé dans son intégralité.

    • Redevance d’abonnement et facturation : Une fois passé le délai de 7 jours à la date d’inscription, la redevance d’abonnement de la souscription au Programme est une redevance ferme et définitive. En conséquence, si pour quelle que raison que ce soit, l’Utilisateur souhaitait interrompre ou arrêter le Programme en cours, il ne sera procédé à aucun remboursement en sa faveur. De même, l’intégralité des sommes non encore payées au titre de ce Programme, du fait d’un paiement de la redevance par mensualités au fur et à mesure du déroulement de l’abonnement, resteront dues par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit en toutes hypothèses de contester les prélèvements mensuels auprès de sa banque dans l’hypothèse d’une interruption à sa demande de l’utilisation du Programme par simple convenance.

    • Annulation : L’Utilisateur reconnaît que s’il s’oppose de manière injustifiée aux prélèvements bancaires, Naturacoach se réserve le droit de résilier de plein droit, sans indemnité son abonnement, et en conséquence désactivera son mot de passe et son compte utilisateur et/ou son accès au Programme avec un préavis de 14 jours.

    • Convention de preuve : L’Utilisateur reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Naturacoach et l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des Conditions Générales est caractérisée par la case cochée « J’accepte les termes des Conditions Générales de Vente ». A cet effet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs de traitement des fichiers électroniques de Naturacoach dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des présentes Conditions Générales et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Naturacoach et l’Utilisateur.

    • En conséquence, sauf erreur manifeste de Naturacoach et prouvée par l’Utilisateur, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des Conditions Générales et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Naturacoach dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

    • Toute demande devra être accompagnée de l’adresse mail et du pseudo de l’Utilisateur et de sa référence de paiement. Les frais d’envoi d’une demande de remboursement sont à la charge de l’Utilisateur mais pourront être remboursés sur simple demande. Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours après réception de la demande de l’Utilisateur.

    • Protection des données personnelles : Naturacoach est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre à partir des données collectées au sein du Site. Les informations qui concernent les Utilisateurs sont destinées exclusivement à Naturacoach et sont collectées et traitées afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier du service auquel ils ont souscrits. Conformément aux dispositions de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer en s’adressant à Naturacoach.

    • Engagements de l’Utilisateur : L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre et/ou à ne pas utiliser le Programme à des fins commerciales. L’Utilisateur reconnaît que l’Utilisation du Programme est réservée uniquement aux personnes, majeures, en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, l’Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant. L’Utilisateur utilise le Programme sous sa seule responsabilité quel que soit son état de sa santé au moment de son inscription et tout au long du Programme.

    • Indemnisation : L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser Naturacoach, ainsi que ses représentants, salariés ou partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutifs à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenus issu du Programme, à l’utilisation des services proposés ou à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d’autrui.

    • Garanties : Tout Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au site web, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Naturacoach ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Programme. Notamment, Naturacoach ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : de la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, de toute perte de données, des problèmes d’acheminement, de tout dommage causé à l’ordinateur de l’utilisateur, de tout dysfonctionnement technique empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou le bon déroulement du Programme.

    • Naturacoach ne garantit pas que le service sera ininterrompu, fiable ou dépourvu de toute erreur. Naturacoach fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre. Naturacoach ne garantit pas que le Programme répondra parfaitement aux attentes de l’Utilisateur et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’absence d’atteinte par l’Utilisateur des résultats escomptés.

    • Responsabilité : Les informations disponibles sur le Site dans le cadre du Programme ne doivent pas être utilisées pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement, la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Le Programme ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique et ne peut en aucun cas permettre d’établir un diagnostic médical concernant le poids ou la santé de l’Utilisateur. Les informations diffusées dans la cadre du Site ne remplacent pas et ne se substituent pas à la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. Les recommandations émises dans le Programme peuvent ne pas être adaptées aux Utilisateurs suivant un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d’une pathologie spécifique (et notamment diabète, intolérance au gluten ou maladie coeliaque, allergie alimentaire, maladies rénales) ou d’une grossesse.

    • L’Utilisateur reconnaît que les informations mises à sa disposition dans le cadre du Programme ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens le concernant. L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’Utilisation du Programme s’effectue sous son entière responsabilité et sous son seul contrôle. Par ailleurs, Naturacoach ne pourra être tenue pour responsable :
      • toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
      • tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site ;
      • tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origine, nature ou conséquence, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;

    • Par ailleurs, Naturacoach ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une navigation sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services proposés dans le cadre du Programme ou d’un accès impossible, difficile ou différé au Site. Plus particulièrement, l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité médicale de Naturacoach ne saurait, de quelque manière que ce soit, être engagée en cas de dommages causés à l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Programme.

  • A tout moment, l’Utilisateur a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des présentes Conditions Générales.

Article 2 : Illustrations Les photos, images, représentations graphiques et descriptions figurant sur notre site internet Naturacoach.com ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services et non contractuelles.

Article 3 : Avertissements Vous comprenez et approuvez que les programmes que vous allez suivre s’adressent à des non-professionnels. Il est interdit à tout professionnel du coaching en nutrition, en alimentation ou en diététique ou de s’inscrire à notre programme en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient transmis au cours des séances. En vous inscrivant à notre formule, vous déclarez que vous n’êtes pas un professionnel du coaching en nutrition, en alimentation ou en diététique. En cas de fausse déclaration et/ou d’utilisation de notre savoir-faire (informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances suivies) à des fins commerciales, vous serez de plein droit débiteur envers nous d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées à raison de l’utilisation de notre savoir-faire. Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information. Tout contenu ou service proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : médecin-nutritionniste, diététicien, psychologue, psychiatre).

Article 4 : Responsabilité Naturacoach engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

Article 5 : Propriété et utilisation du contenu Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des séances de coaching ou du livret donné en début de programme à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites. Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre âge et de votre lieu d’habitation. www.naturacoach.com ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur www.naturacoach.com

Article 6 : Droit applicable Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.